Article 1 : Champs d’application – Organisation
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à tout achat d’une ou plusieurs prestations (ci- après la « Prestation » ou les « Prestations ») proposées par le centre équestre Poneyland de Thiais (ci-après le « Centre Equestre » ou le « Prestataire ») aux consommateurs et aux clients non-professionnels (ci-après le « Client » ou les « Clients »).
Le Centre Equestre est exploité par la société Poneyland de Thiais, société à responsabilité limitée au capital de 15.244,90 euros dont le siège est situé 15, rue Jean Marmontel, 94320 THIAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 950 572 446.
Les principales caractéristiques des Prestations proposées par le Centre Equestre sont présentées sur le site internet https://www.poneyland.com/ (ci-après le « Site Internet »).
Ces Prestations comprennent les forfaits annuels (ci-après les « Forfaits Annuels » ou le « Forfait Annuel ») et les activités (ci-après les « Activités » ou l’« Activité ») proposées par le Centre Equestre.
Le Client est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales avant toute passation de commande d’une Prestation. Le choix et l’achat d’une Prestation proposée par le Centre Equestre est de la seule responsabilité du Client.
Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site Internet.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des Conditions Générales d’utilisation du Site Internet.
La validation de la commande de Prestations par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande de la Prestation.
Toutes les Activités de l’établissement équestre Poneyland de Thiais, situé au 15 rue Jean- François Marmontel 94320 Thiais, ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité du gérant, Monsieur Martin Guibout.
Pour assurer les différentes tâches, le gérant dispose d’un(e) Directeur(trice) ou d’une personne nommée par lui-même.
Article 2: Licence
Pour pratiquer l’équitation au Centre Equestre Poneyland de Thiais, le Client doit obligatoirement être titulaire de la licence FFE (à l’exception de certaines Activités – nous vous invitons à vous renseignement directement auprès du Centre Equestre).
Lors de son inscription, le Client a l’obligation de souscrire à la licence FEE, qui lui permet d’être assuré pour toute action d’équitation, depuis la préparation du cheval jusqu’à son retour à son lieu d’hébergement, et ce dans tous les centres affiliés de France.
La licence FFE permet également d’accéder au cursus de formation du cavalier de passer des examens et de les valider, et de participer à une dynamique sportive.
La licence n’est pas remboursable, les conditions d’assurance sont détaillées sur la licence ou disponibles sur le site internet de la Fédération Française de l’Equitation (https://www.ffe.com/).
La licence FFE est valable pour une saison, soit du 1er septembre au 31 août (ci-après une « Saison »).
Les prix de la licence FFE pour une Saison sont les suivants :
Licence FFE Junior : 25 euros ; Licence FFE Senior (18 ans et plus en 2021) : 36 euros.
Le Centre Equestre ne perçoit aucun montant sur les prix des licences FFE qui sont intégralement reversés à la Fédération Française d’Equitation (FFE).
Article 3 : Cotisation annuelle
La cotisation annuelle (ci-après la « Cotisation Annuelle ») est obligatoire pour pratiquer l’équitation au Centre Equestre dans le cadre des Forfaits Annuels ; elle donne accès aux installations et permet de bénéficier des services proposés par le Centre Equestre.
Le coût de la Cotisation Annuelle s’élève à 75 euros. L’inscription est individuelle et nominative.
La Cotisation Annuelle n’est pas remboursable.
Article 4 : Forfaits Annuels et Activités :
Le détail des prix des Prestations proposées par le Centre Equestre, soit des Activités et des
Forfaits Annuels sont accessibles sur le Site Internet.
Inscriptions : l’inscription à toute Activité et/ou tout Forfait Annuel proposé(s) par le Centre Equestre est souscrite directement sur le Site Internet.
Les Forfaits Annuels sont souscrits pour une Saison complète.
Le Forfait Annuel comprend 36 séances dont 3 séances d’hippologie, hors vacances scolaires.
Les séances sont dispensées à jour et à heure fixes.
S’il y a 4 inscrits ou moins dans une séance, le Poneyland se réserve le droit de fermer ce créneau pour le reste de l’année. Les cavaliers inscrits seront replacés dans d’autres reprises.
Le règlement s’effectue en une fois lors de l’inscription sur le Site Internet ; différentes possibilités d’encaissement sont proposées.
Le détail des différentes possibilités de règlement sont accessibles lors de votre inscription en ligne sur le Site Internet.
Absences : Tout absence doit être signalée au plus tard 24 heures avant la reprise ou la fourniture de la Prestation par le Prestataire via votre « espace membre » en ligne sur le Site Internet, créé lors de votre première inscription.
Le Client indisponible pour raison médicale (certificat médical obligatoire), en déplacement professionnel ou scolaire (justificatif obligatoire) aura la possibilité de récupérer ses séances sous réserve de fournir au Prestataire un justificatif valable.
Ces récupérations se font exclusivement pendant les heures de reprises correspondantes aux Forfaits Annuels (cf planning annuel disponible sur le Site Internet) mises en place par le Centre Equestre, en fonction des places vacantes et uniquement pour les Clients titulaires d’un Forfait Annuel dans les 3 mois suivant l’absence ou la reprise de l’activité en cas d’arrêt pour raison médicale.
La récupération d’une séance ne peut se faire que pendant la Saison en cours. Aucune récupération ne pourra avoir lieu lors d’une Saison ultérieure.
Le Centre Equestre et le Client fourniront chacun leurs meilleurs efforts pour convenir de la date et de l’heure de la séance de récupération.
Les justificatifs doivent être envoyés par email à l’adresse suivante info@poneyland.com ou remis à l’accueil du Centre Equestre au plus tard 8 jours après l’absence. A défaut de réception du justificatif dans ce délai, aucune séance ne pourra être récupérée.
En cas d’absence non justifiée : vous avez la possibilité de modifier (désinscrire et réinscrire) 4 séances sur toute la Saison via votre « espace membre » en ligne sur le Site Internet.
Animations, compétitions: Les inscriptions aux animations et aux compétitions sont fermes et non modifiables.
Elles doivent être réglées en intégralité au plus tard 48 heures avant la date de la manifestation.
Les inscriptions aux animations et aux concours ne donnent lieu à aucun remboursement.
Stages : Les inscriptions aux stages sont fermes et non modifiables. Elles doivent être réglées en intégralité lors de l’inscription.
En cas d’annulation les sommes versées pourront être remboursées sur présentation d’un justificatif médical ou professionnel valable.
Règlement des Prestations, Forfaits Annuels et Activités :
Les règlements des Prestations, Forfaits Annuels et Activités peuvent être effectués en ligne directement sur le Site Internet.
Certaines Prestations et Activités peuvent également être réglées au Centre Equestre par carte bancaire (Prestations et Activités auxquelles un taux unique de TVA est applicable) à savoir et sans que la liste ci-dessous soit limitative :
- les objets vendus en boutique,
- la location de casiers,
- la buvette lors d’événements,
- la location de véhicule,
- les événements tels que les anniversaires, les animations.
Cette liste est non limitative et pourrait amenée à évoluer en fonction des modifications législatives relatives aux taux de TVA applicables aux Prestations et Activités. Les Prestations et Activités comprenant une partie d’enseignement (tels que les Forfait Annuel, Stages, cours particuliers, concours) ne peuvent être pas être réglées par carte bancaire au Centre Equestre et doivent impérativement être payées :
- Soit par paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ;
- Soit Espèces ;
- Soit par chèques vacances ;
- Soit par coupons sport ;
Article 5 : Forfait annulation
En complément du prix des Forfaits Annuels, vous avez la possibilité de souscrire au moment de votre inscription un forfait annulation facultatif (ci-après le «Forfait Annulation »). Ce Forfait Annulation permet au Client titulaire d’un Forfait Annuel d’arrêter son Forfait Annuel durant la Saison en cours et d’obtenir, le cas échéant, le remboursement des séances à venir, prévues au calendrier dans le cadre du Forfait Annuel souscrit, et déjà payées pour la Saison en cours.
En dehors de ce forfait annulation, aucune demande de remboursement ou de suspension des prélèvements, pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée : le Client restera redevable envers le Centre Equestre de l’intégralité du paiement du prix du Forfait Annuel dont il est titulaire.
Vous avez la possibilité de refuser le forfait annulation lors de votre inscription et de renoncer de ce fait, le cas échéant, à toute demande de remboursement ou de suspension des prélèvements.
Le Forfait Annulation n’est ni résiliable, ni remboursable.
Article 6 : Discipline et règles de bienséance
Au cours de toutes les Activités et Prestations et/ou dans l’enceinte du Centre Equestre, en particulier à l’intérieur des locaux ou des installations, les Clients doivent suivre et respecter scrupuleusement les instructions du personnel d’encadrement et veiller à appliquer et observer strictement les consignes de sécurité fixées.
En tout lieu et toute circonstance, les Clients sont tenus d’observer une attitude respectueuse vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres Clients.
Aucune manifestation discourtoise ou comportement irrespectueux envers le Centre Equestre, ses Clients ou son personnel ne sera tolérée.
Tous les Clients sont tenus d’être à l’heure indiquée par le Centre Equestre pour participer à la Prestation souscrite, d’être assidus et de respecter les Clients, les équidés, les parents, les familles et les accompagnants des Clients, les enseignants et le matériel pédagogique.
Les Clients pourront se voir refuser l’accès à la Prestation en cas de retard par rapport à l’heure prévue, qui est de 30 minutes avant le début de la Prestation (ci-après l’« Heure Prévue ») afin d’être en mesure de préparer l’équidé qui sera attribué au Client.
Les visiteurs et les Clients du Centre Equestre doivent veiller strictement à :
- ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer;
- ne rien donner à manger aux équidés sans autorisation préalable du personnel d’encadrement.
L’utilisation de téléphones portables, tablettes, ordinateurs portables, montres connectées et plus généralement de tout appareil électronique par les Clients est interdite dès lors qu’ils sont avec un poney ou un cheval et de manière générale lors de la réalisation des Prestations.
Toute attitude répréhensible d’un Client et en particulier toute inobservation des Conditions Générales ou du règlement intérieur expose celui-ci à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du Centre Equestre.
En cas d’accident dû à l’inobservation du règlement intérieur ou des consignes de sécurité et notamment celle fixées aux termes des présentes Conditions Générale, la responsabilité du Centre Equestre ne pourra être engagée.
Tout Client se porte-fort de tout personne qui l’accompagne afin que celle-ci s’engage à respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité, ainsi que les dispositions des présentes Conditions Générales, dans l’enceinte du Centre Equestre et également dans le cadre de toute Prestation fournie par le personnel du Centre Equestre en dehors de l’enceinte du Centre Equestre.
Le Centre Equestre se réserve le droit de refuser l’accès à l’ensemble de l’établissement à toute personne étrangère au Poneyland ou si le Centre Equestre juge que cela peut pertuber l’équipe enseignante ou le bon déroulement des activités.
Article 7 : Présence des accompagnants
Les accompagnants des Clients sont autorisés dans la limite de deux personnes par Client durant la reprise.
Les deux terrasses (manège et carrière) ainsi que le Land (club house) leur sont réservés.
Il n’est pas autorisé de s’accouder aux barrières de la carrière ou du manège pendant les reprises.
Il est interdit d’interpeller les Clients et/ou l’enseignant(e) pendant la reprise.
Il est également interdit, pour la sécurité de tous, d’entrer dans la carrière ou le manège pendant une reprise, à pied et/ou à poney/cheval.
Le Poneyland de Thiais reste un lieu d’apprentissage et l’équitation un sport à risque, tout non-respect de ces règles vous expose aux sanctions énoncées dans l’article 10 ci-après
Article 8 : Affectation des montures
L’enseignant(e) est seul(e) décisionnaire des montures affectées aux Clients pendant les reprises. Ces décisions sont prises en fonction de l’âge, de la taille, du poids et du niveau des Clients.
Il est recommandé de ne pas faire supporter à un poney ou cheval, un Client représentant plus de 10 à 15% de son poids. Dans le cas où notre cavalerie ne serait pas adaptée à votre corpulence, nous pourrons proposer d’intégrer les reprises d’Equifeel.
Article 9 : Enseignant(e)s
Dans la mesure du possible les reprises sont encadrées par le/la même enseignant(e) tout au long de l’année du lundi au samedi.
Le dimanche étant le jour des sorties concours ainsi qu’un jour de repos que se partagent les enseignant(e)s, les reprises de cette journée peuvent être assurées par différent(e)s monitrices/moniteurs.
Le planning de l’attribution des reprises à chaque enseignant(e) est connu à la rentrée chaque année.
Article 10 : Sanctions
Toute attitude répréhensible d’un Client et en particulier toute inobservation des Conditions Générales, expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :
- la mise à pied prononcée par l’un des responsables d’activité (gérant, responsable du Centre Equestre) pour une durée ne pouvant excéder un mois. Le Client qui est mis à pied ne peut, pendant la durée de la sanction, ni monter un poney ou cheval appartenant à l’établissement équestre, ni utiliser les terrains d’évolution, manèges et carrières.
- l’exclusion temporaire prononcée par le gérant ou le responsable du Centre Equestre pour une durée ne pouvant excéder une année. Le Client qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations du Centre Equestre et ne peut pendant la durée de la sanction participer à aucune des activités Centre Equestre.
- en cas de récidive, l’exclusion définitive pourra être prononcée par le gérant ou le responsable du Centre Equestre.
Tout Client faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement se rapportant aux Prestations dont la sanction le prive.
Le Centre Equestre peut décider de l’exclusion d’un Client si celui-ci dénigre ou porte des propos sans fondements à l’encontre du Poneyland que ce soit sur les réseaux sociaux ou bien auprès d’un tiers.
Article 11 : Sécurité
Le client s’engage notamment à respecter strictement et intégralement les règles de sécurité suivantes :
- interdiction de fumer dans toute l’enceinte du Centre Equestre et notamment dans les locaux, et dans les écuries.
- utiliser le parking visiteurs pour garer les véhicules à moteur thermique et/ou électrique.
- Poneyland de Thiais ne sera en aucun cas tenu pour responsable en cas de détérioration des véhicules et/ou de vol des objets qui se trouvent à l’intérieur.
- le parking personnel est réservé aux véhicules de Centre Equestre, de l’équipe et autres prestataires.
- ne laisser rien d’apparent ou de valeur dans les véhicules, devant et dans les boxes.
- les chiens visiteurs doivent impérativement être tenus en laisse.
- aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte du Poneyland de Thiais.
- les Clients mineurs ne sont sous la responsabilité du Centre Equestre que durant l’heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit 30 minutes avant la reprise et 30 minutes après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Le Poneyland de Thiais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de détérioration ou de vol d’affaires personnelles d’un Client ou d’un de ses accompagnants dans l’enceinte Centre Equestre.
Article 12 : Respect des poneys et chevaux
L’ensemble des Clients ainsi que tous leurs accompagnants se doivent d’être irréprochables en termes de respect de la cavalerie.
Cela s’applique à la fois pour :
- le pansage et les soins à prodiguer aux chevaux (30 minutes avant et après la reprise) sont obligatoires.
- lorsque le Client est avec un poney ou un cheval, aucune violence, signe d’énervement, de nervosité ou insulte ne seront tolérés.
- lorsque le Client et leurs accompagnants sont à pied, il est obligatoire de respecter les poneys/chevaux et de ne pas avoir de gestes brusques ou inappropriés. Si toutefois, l’une de ces règles venait à ne pas être respectée, le Client s’exposerait aux sanctions prévues par l’article 10 ci-dessus.
Article 13 : Tenue
Les Clients du Centre Equestre doivent, pour monter à poney ou à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’équitation française. Pour participer à certaines manifestations sportives, les Clients représentant le Centre Equestre peuvent être astreints à porter l’insigne et les couleurs du Centre Equestre Poneyland de Thiais.
Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384. Le port de gants est également obligatoire. Equipement recommandé : casque, gants, pantalon d’équitation, bottes ou boots, gilet de protection.
Article 14 : Respect du matériel
Chacun(e) se doit de respecter le matériel mis à sa disposition et d’en prendre soin pour le bien-être des chevaux et poneys.
Après chaque reprise, le matériel du poney/cheval doit être rangé à sa place et préalablement nettoyé pour être stocké propre, comme il suit :
- – les mors doivent être rincés dans un seau prévu à cet effet à l’entrée de la sellerie ;
- – les sangles doivent être brossées ;
- – les selles remises à leur place dans l’état dans lequel vous les avez trouvées en arrivant ;
- – si le matériel semble présenter un défaut ou être abîmé, vous devez en avertir l’équipe du Centre Equestre afin qu’elle puisse y remédier au plus vite.
Si l’un des responsables d’activité (gérant, responsable du Centre Equestre, enseignant) constate à plusieurs reprises le non respect du matériel, il pourra consacrer une partie de la reprise à sensibiliser les cavaliers au rangement du matériel. Ce temps sera donc pris sur la reprise pour effectuer le rangement.
Article 15 : Niveau équestre, galops fédéraux
Lors de son inscription au forfait et plus généralement à toutes les Prestations équestres (stages, perfectionnements…) le Client s’engage à être titulaire du galop fédéral correspondant au niveau de la reprise qu’il va intégrer. Le Client s’engage à en être titulaire au plus tard avant le début du forfait ou de la Prestation équestre. A défaut, le Client pourra être réintégré dans une reprise d’un niveau inférieur.
Article 16 : Horaires
Les Clients sont tenus d’arriver à l’Heure Prévue, soit, comme ce terme est défini à l’article 6, au moins 30 minutes avant la Prestation, afin de prendre connaissance du cheval ou du poney qui leur seront attribués via la feuille de monte et afin de le préparer pour la Prestation.
Les Clients doivent également prévoir 30 minutes après la Prestation pour assurer les soins et s’occuper de leur monture.
Les Clients pourront se voir refuser l’accès à la reprise en cas de retard.
L’heure de cours, de perfectionnement ou de stage et plus généralement de toute Prestation correspond à la prise en charge des Clients par leurs enseignants.
Article 17 : Compétition
Un Client cavalier de compétition doit notamment faire preuve de ponctualité, de patience, de communication, de persévérance, de respect, de volonté et d’implication.
Le Client cavalier qui souhaite intégrer l’équipe compétition du Centre Equestre devra adhérer à la Charte du cavalier de concours.
Dans le cas où l’enseignant estime que le Client cavalier n’est pas assidu il aura la possibilité de l’exclure de la section compétition.
Lors des concours, stages à l’extérieur et Championnats de France, le Client cavalier représente le Centre Equestre, Poneyland de Thiais. Son attitude doit être irréprochable vis- à-vis des autres clubs, des chevaux ou poneys, des autres cavaliers, du personnel d’encadrement, des bénévoles, de son enseignant, des parents et tout autre accompagnant.
Toute attitude non appropriée pourra donner lieu à une sanction.
Tout cavalier annulant un concours pour lequel il a été engagé, devra s’acquitter des tarifs d’engagement de la Prestation souscrite. Les frais engagés pour les compétitions sont à régler avant la date de ladite compétition.
Lors de son inscription, le cavalier désirant pratiquer la compétition, doit fournir un certificat médical portant la mention « apte à la pratique de l’équitation en compétition » et présenter ou prendre une licence FFE qui donne la possibilité d’une assurance dans tous les centres affiliés de France, de passer des examens fédéraux et de participer à une dynamique sportive.
Article 18 : Parents séparés
Nous ne proposons pas de formule spécifique pour les Clients ne pouvant être présents qu’une semaine sur deux en raison notamment de parents séparés.
Les Clients qui se trouvent dans cette situation doivent acquérir un Forfait Annuel classique et se rendre aux reprises le plus souvent possible afin de maintenir leur apprentissage.
Aucune compensation en stage ou autre Prestation ne pourra être proposée.
Article 19 : Tarifs
Les tarifs sont affichés à l’accueil du Centre Equestre et accessible sur le Site Internet.
Article 20 : Retard de paiement
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités correspondant à 10% de la somme due initialement à partir du premier retard de règlement en ca de paiement échelonné.
Article 21 : TVA sur les prestations équestres
Les tarifs des prestations équestres sont TTC.
Le taux de TVA en vigueur pour l’ensemble des prestation est 5,5%.
Article 22 : Modalités de paiement
En demandant auprès de l’équipe du Centre Equestre Poneyland de Thiais un code d’accès, les Clients ont la possibilité de s’inscrire et de payer en ligne l’ensemble des Prestations souscrites sur notre Site Internet
A) Forfait Annuel
Lors de l’inscription vous aurez la possibilité de régler la totalité du Forfait Annuel choisi, de la Cotisation Annuelle et de la licence FFE, au moyen d’une carte bancaire directement en ligne sur le Site Internet.
Vous avez également la possibilité de vous acquitter seulement d’un acompte pour valider votre inscription et mettre en place directement sur le site un prélèvement mensuel automatique d’octobre à juin ou de régler le solde du prix du Forfait Annuel choisit lors de la première reprise.
1) Paiement de l’acompte : L’acompte correspond au paiement d’1/10ème du Forfait Annuel ainsi que la licence FFE et la Cotisation Annuelle.
Le paiement de l’acompte se fait uniquement par carte bancaire directement lors de votre inscription via le Site Internet.
2) Paiement intégral du solde : Le solde devra être réglé lors du premier cours de septembre.
Le Poneyland de Thiais accepte pour le règlement du solde du prix du Forfait Annuel choisi, les moyens de paiement suivants :
- paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ;
- Espèces ;
- chèques vacances ;
- coupons sport ; Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
3) Paiement échelonné : Le Client peut s’acquitter du règlement du Prix du Forfait Annuel choisit par prélèvement automatique mensuel ou trimestriel le 1er ou 15 du mois, ce choix est à notifié lors de l’inscription sur le site ou de l’envoi du mandat SEPA par mail, sans indication de votre part le prélèvement sera mensuel au 1er de chaque mois.
En cas de rejet d’un prélèvement, et le cas échéant, pour chaque prélèvement ultérieur qui serait également rejeté, des frais de 17,5 euros seront facturés en plus de la réémission du prélèvement et des pénalités de retard de paiement prévues à l’article 20.
A compter du premier rejet d’un prélèvement, le Centre Equestre notifiera par écrit au Client concerné que ce dernier dispose d’un délai de 30 jours pour s’acquitter du montant du prélèvement rejeté et du montant des pénalités applicables, et qu’à défaut de régularisation dans ce délai de 30 jours, le Centre Equestre pourra résilier de plein droit et sans aucun autre préavis le Forfait Annuel souscrit par le Client qui restera redevable envers le Centre Equestre de l’intégralité du prix du Forfait Annuel souscrit.
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés
B) Activités
Les Activités sont payables en ligne par carte bancaire sur le Site Internet ou directement à l’accueil du Centre Equestre par carte bancaire, chèque vacances, coupon sport ou en espèces.
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Article 23 – Droit de rétractation – Vente à distance
En cas de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de son inscription à une Prestation fournie par le Prestataire pour notifier au Centre Equestre sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, le Client consommateur souscrivant en ligne une prestation définie aux articles 3, 4, 5 des présentes Conditions Générales de vente ne dispose pas de droit de rétractation.
Article 24 : Droit à l’image
Le Poneyland de Thiais se réserve le droit d’utiliser pour son usage, les images (photos, vidéos) faites en son nom pendant toute la durée d’inscription, sans avoir besoin de demander l’accord de la personne filmée ou photographiée à chaque fois.
L’acceptation des Conditions Générales par le Client emporte pour le Client l’acceptation que le Centre Equestre utilise les images photos et/ou vidéos sur lesquelles il apparaît et prises dans le cadre de la réalisation des Prestations.
Indépendamment à cet accord, une opposition peut être formée concernant la publication d’images individuelles vous concernant vous ou votre enfant en nous contactant à l’adresse suivante : info@poneyland.com
Article 25 : Confidentialité et protection de vos données personnelles
Le Centre Equestre apporte un soin particulier à la protection de vos données personnelles et met en œuvre les moyens pour respecter les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6/01/78 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, mettant en œuvre le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant et de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement et d’opposition à la prospection commerciale. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez prendre contact avec le Centre Equestre par e-mail à l’adresse suivante : info@poneyland.com ou par courrier postal adresser à Poneyland de Thiais, 15, rue Jean Marmontel, 94320 THIAIS ou selon le cas, modifier vous-même certaines informations directement depuis votre espace personnel accessible via le Site Internet.
Le traitement de ces données a pour finalité l’inscription aux cours, stages, animations et concours, gestion comptable, remplissage du club et plus généralement pour assurer la bonne exécution des Prestations dispensées par le Centre Equestre.
Ces données sont nécessaires aux salariés de Poneyland de Thiais, notamment afin de contacter un proche en cas d’accident ainsi que de la Fédération Française Equestre qui est détentrice de toutes les licences FFE.
Ces données sont conservées 5 ans après la dernière monte.
Toutes vos données personnelles (y compris les données de paiement) sont traitées à l’aide d’un logiciel de commerce électronique sécurisé. Nos protocoles de sécurité et nos logiciels sont constamment mis à jour.
Article 26 : Litige / droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. Le Centre Equestre est à votre disposition pour régler les éventuels litiges, au mieux et à l’amiable. Dans le cas contraire, vous pouvez envoyer votre réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à notre adresse : Poneyland de Thiais, 15 rue Jean-François Marmontel – 94320 Thiais. Dans le cas où le litige ne pourrait être réglé à l’amiable, le tribunal compétent est celui dont dépend le domicile du défendeur.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation
(C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation- conso/commission ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 27 : Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique de commander une ou plusieurs Prestations sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Centre Equestre.
Le Land du Poneyland de Thiais est à votre disposition ; vous pouvez vous y retrouver entre Client.
La convivialité nous tient à cœur alors n’hésitez pas à l’entretenir par des bonjours et des sourires à toute personne rencontrée.
